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ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société FALCO® et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de FALCO®, qu'elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans ce catalogue. Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. Les autres offres y figurant peuvent être également commandées, mais selon des conditions qui leurs sont propres, et qui pourront être communiquées par FALCO®.
ARTICLE 2 : LOI APPLICABLE
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Acceptation
Le fait de passer commande implique l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le CONSOMMATEUR. Toute condition contraire posée par le CONSOMMATEUR sera inopposable. En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société FALCO® s'engage à rembourser la commande ou à proposer au CONSOMMATEUR un article de qualité égale ou supérieur, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation).
3.2 Capacité - Mineur
Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.
3.3 Délai de rétraction
Le délai de rétraction est de 15 jours à compter du jour du paiement. En cas d'exercice du droit de rétraction, FALCO® est tenu au remboursement des sommes versées par le CONSOMMATEUR, sans frais.
3.4.1. Paiement par carte bancaire :
Le paiement s'effectue dans ce cas sur notre interface de paiement sécurisée, ce qui implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Falco-racing.com certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toutes les coordonnées bancaires sont transmises en temps réel à notre établissement financier. Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de votre banque. Falco-racing.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
3.4.5. Paiement par virement bancaire :
Dès validation de votre commande, celle-ci sera en attente pendant 15 jours sans réservation de produit. Vous pourrez consulter le RIB de Falco-racing.com sur votre commande afin d'effectuer le règlement auprès de votre banque. Dès réception de votre virement bancaire, votre commande sera validée. Attention : Veillez à prendre les frais du virement à votre charge et à ne pas les déduire du montant de la commande ! Notez que le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction de la date de réception de votre paiement.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix mentionnés sur le tarif de la société FALCO® sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société FALCO® sont en vigueur au jour de la commande. La société FALCO® se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d'événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.
Le montant des frais de port (hors droits et taxes applicables dans votre pays) vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison.
4.1 FRANCE
Les prix mentionnés sur le shop online de la société FALCO® sont donnés Toutes Taxes Comprises.
4.2 UNION EUROPÉENNE
Les frais de douanes sont à la charge du client.
ARTICLE 6 : TRANSPORT, LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
6.1 Transport
6.2 Livraison
La livraison des articles commandés par Internet s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Si l'adresse indiquée par le client n'était pas correcte ou erronée et que le transporteur retournait la commande à FALCO®, FALCO® enverrait un email pour prévenir le CONSOMMATEUR. Les frais de réexpédition seront à la charge du CONSOMMATEUR. Remarques : Aucune indemnité ne pourra être réclamée si le délai n’est pas respecté du fait de grève, d’accident, de catastrophe naturelle, ou tout autre événement dont nous pourrions être tenus responsables. Les commandes sont mises en expédition seulement si les articles dans le panier sont tous disponibles au stock FALCO®. Exemple : 1 jante disponible en stock et un disque disponible dans 10 jours, votre commande sera expédiée complète lorsque le disque sera en stock. Les produits non disponibles en stock sont alors commandés chez nos fabricants ou fournisseurs; les délais indiqués sur le site sont seulement à titre indicatif. Cependant, dans un souci d’attention particulière. Si, pour une raison diverse, le produit en attente d’approvisionnement venait à être en rupture ou indisponible au delà de 90 jours ouvrés, il sera automatiquement annulé et remboursé. Les expéditions sont faites du lundi au vendredi. Des frais de dédouanements sont possibles, ils sont a la charge du client.
*** Le poids du colis est limité à 30 kg Max et à un volume de 0.20 m³ (FALCO® se réserve le droit de rembourser l'article trop volumineux afin d'assurer l'expédition du colis).
6.3 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et de transport. Certains produits étant importés de l'étranger, le vendeur s'efforcera de les livrer à l'acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, il ne pourra pas s'engager sur un délai de livraison strict et cela ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de commande en cours. Il en va de même pour les cas de force majeure.
6.4 : Cas de force majeure
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les grèves, l'incendie, l'inondation, la guerre, l'émeute, les accidents, les arrêts de production, l'impossibilité d'être approvisionné et les ruptures de stock. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun dans les cas où les événements ci-dessus énumérés se présenteraient. Si l'événement venait à durer plus de quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre la société FALCO® et le CONSOMMATEUR pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dudit contrat.
ARTICLE 7 : RETOUR-MODALITÉS
7.1 Pour la France métropolitaine et la Corse
Falco-racing.com offre la possibilité de retour sous 30 jours date de réception de votre commande. Une erreur de coloris, un produit qui ne convient pas,... ! Faco-racing.com vous offre la possibilité de retourner le produit , les frais de port étant à la charge du client (voir les conditions de retour à respecter).
Contactez le service client sous 30 jours à la date de réception de votre commande. Les retours devront être obligatoirement envoyés en Colissimo suivi à l’adresse que nous vous communiquerons. (les marchandises voyagent aux risques de l’expéditeur)
Dès réception dans notre SAV spécialisé, notre service technique contrôlera votre marchandise et après inspection, nous effectuerons le remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (visible sur votre compte bancaire sous 48h selon les banques).
En cas de paiement par virement , merci de nous joindre votre IBAN + BIC (réaliser sous 3 à 5 jours).
7.2. Pour les DOM TOM et les autres pays
Les conditions restent identiques à l’article 7.1. ils devront cependant être envoyés par le transporteur de votre choix en colis suivi obligatoirement. Les frais de port restant à la charge du client.
7.3. Conditions de retour
L’article doit être renvoyé dans un carton autre que celui du produit fournisseur et respecter les conditions suivantes :
Le produit ne doit en aucun cas avoir été monté ou utilisé.
L’emballage doit être en état neuf et en parfait état de revente pour la clientèle. Si cette condition n’est pas respectée, le retour pourra être refusé ou un abattement de forfaitaire de reconditionnement pourra être déduit du remboursement
Le bordereau de retour doit être mis à l'intérieur du colis, en l’absence le traitement au SAV sera traité avec un délai supérieur.
Tout non respect des ces conditions entraînera le retour systématique du produit à votre adresse de facturation.
Dans le cas d’un article défaillant, une erreur d’envoi, un article incomplet,... ou tout autre motif recevable par le service client, le retour sera pris en charge par FALCO® SL. Un bon de retour Colissimo (LA POSTE) vous sera envoyé par mail lors de votre demande. Il vous suffira d’apporter le colis à votre bureau de POSTE le plus proche.
Article 8 Garanties (Return Merchandise Authorization)
Tous les produits vendus par Falco-racing.com bénéficient de :
- Garantie légale
- Garantie légale des vices cachés
- Garantie casse au déballage (valable durant 48h dès la remise du colis avec présentation des photos)
Pour la plupart des produits, le fabricant étend une garantie spécifique qui varie selon les produits et les marques.
Le service technique donnera alors l’accord de retour afin de pouvoir faire les démarches de garantie auprès du fabricant.
Le fabricant se réserve le droit de refuser ou valider la garantie. Falco-racing.com ne peut être tenu responsable d’un quelconque refus.
Les frais d’expédition seront à la charge du client.
8.1: Garantie-étendue
Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après vente (contact@falco-racing.com) du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.
8.2 : Garantie-exclusion
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.
8.3 : Vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d'interventions a titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le fabricant.
8.4 : Caractéristiques des articles
Toutefois, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes les précautions prises par la société FALCO®, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée.
Attention certains produits sont caractérisés par la mention "Non homologué »; ce qui implique qu'une utilisation sur la voie publique, dans le cadre d'un usage normal prévu par le Code de la Route, est interdit. Aucun de ces articles concernés par ce décret ne sera fourni aux mineurs. Les personnes majeures devront remplir un document spécial destiné à garantir la destination finale de la-dite mention. Ils devront nous faire la demande écrite d'une décharge par E-mail, par fax ou par courrier.
En aucun cas la société FALCO® ne pourra être tenue responsable si ses conditions ne sont pas respectées.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
ARTICLE 10 : DONNÉES NOMINATIVES
FALCO® se réserve le droit de collecter des données sur le CONSOMMATEUR notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par FALCO® est nécessaire à la prise en compte des demandes du CONSOMMATEUR. En indiquant à FALCO® son e-mail le CONSOMMATEUR pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le CONSOMMATEUR sera susceptible de recevoir des offres de FALCO® par e-mail.
FALCO® met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site FALCO®, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site FALCO® ne peut-être copié, reproduit, re-publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de FALCO®.
Le CONSOMMATEUR qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de FALCO®, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société FALCO®. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de FALCO® et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
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ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse que l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 13 : DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Falco®.
ARTICLE 14 : PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Falco® et de ses partenaires dans des conditions optimales de sécurité respectant les protocoles européens de sécurité en vigueur (RGPD,...), seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support protégé et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et sécurisé.